Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  ACG

  ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)

  AHRI

  AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)

  alimentation principale

  alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)

  ANSI

  ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)

  ASHRAE

  ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)

  CEI

  CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)

  CIE

  CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)

  CSA

  CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)

  domestique

  domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)

  étiquette adhésive

  étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)

  étiquette volante

  étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)

  identificateur unique du moteur

  identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :

  • a) le nom du fabricant sous forme abrégée;

  • b) la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;

  • c) le nombre de pôles;

  • d) une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)

  IEEE

  IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)

  IES

  IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)

  Loi

  Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)

  NEMA

  NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)

  nouveau règlement

  nouveau règlement[Abrogée, DORS/2025-110, art. 1]

  numéro de modèle

  numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)

  vignette

  vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)

• Note marginale :Mention d’un matériel consommateur d’énergie

  (2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.

• Note marginale :Normes incorporées

  (3) Dans le présent règlement, la mention des normes ACG, AHRI, ANSI, ASHRAE, CEI, CIE, CSA, IEEE, IES ou NEMA ou d’un document de normes techniques vaut mention de ceux-ci avec leurs modifications successives.

• Note marginale :Exception — renonciation à une méthode d’essai

  (4) Dans le présent règlement, la mention d’une norme de mise à l’essai qui est incorporée par renvoi ne vise pas les renonciations à une méthode d’essai prévues dans cette norme.