Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique [1293 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique [4259 KB]
Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :