Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :
