Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Paragraphe 20.1(2) de la Loi

11.1 Les matériels consommateurs d’énergie ci-après sont précisés pour l’application du paragraphe 20.1(2) de la Loi :

• a) sécheuses;

• b) laveuses;

• c) laveuses-sécheuses;

• d) lave-vaisselle;

• e) réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs;

• f) congélateurs;

• g) cuisinières à gaz;

• h) déshumidificateurs;

• i) fours à micro-ondes;

• j) appareils de réfrigération divers;

• k) ventilateurs de plafond;

• l) climatiseurs individuels;

• m) climatiseurs de grande puissance;

• n) climatiseurs terminaux autonomes;

• o) climatiseurs centraux monobloc;

• p) climatiseurs verticaux monobloc;

• q) climatiseurs centraux bibloc;

• r) climatiseurs portatifs;

• s) thermopompes de grande puissance;

• t) thermopompes terminales autonomes;

• u) thermopompes centrales monobloc;

• v) thermopompes verticales monobloc;

• w) thermopompes centrales bibloc;

• x) générateurs d’air chaud à gaz;

• y) générateurs d’air chaud à mazout;

• z) générateurs d’air chaud électriques;

• z.01) chaudières à gaz;

• z.02) chaudières à mazout;

• z.03) chaudières électriques;

• z.04) chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz;

• z.05) chauffe-eau à mazout;

• z.06) chauffe-eau électriques;

• z.07) chauffe-eau instantanés au gaz;

• z.08) lampes standard;

• z.09) lampes à incandescence à spectre modifié;

• z.10) lampes-réflecteurs à incandescence standard;

• z.11) lampes fluorescentes standard;

• z.12) ballasts pour lampes fluorescentes;

• z.13) ballasts pour lampes aux halogénures métalliques;

• z.14) torchères;

• z.15) ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond;

• z.16) enseignes de sortie;

• z.17) modules de signalisation routière;

• z.18) modules de signalisation piétonnière;

• z.19) blocs d’alimentation externes;

• z.20) chargeurs de batteries;

• z.21) réfrigérateurs commerciaux;

• z.22) réfrigérateurs-congélateurs commerciaux;

• z.23) congélateurs commerciaux;

• z.24) distributeurs automatiques de boissons réfrigérées;

• z.25) distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations;

• z.26) machines à glaçons;

• z.27) assemblages de porte de chambre froide;

• z.28) panneaux de chambre froide;

• z.29) systèmes de réfrigération de chambre froide;

• z.30) transformateurs à sec;

• z.31) moteurs électriques;

• z.32) petits moteurs électriques;

• z.33) pulvérisateurs de prérinçage commerciaux;

• z.34) pompes à eau claire.