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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 112 du 2019-04-30 au 2019-06-02 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C368.1CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
    2CSA C368.1-14CSA C368.1-14, tableau 2, deuxième colonneÀ partir du 1er juin 2014
  • DORS/2018-201, art. 19
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