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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 113 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :
 


Note marginale :Renseignements

113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type;

  • b) puissance d’entrée;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date

CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) la CEER du matériel.

  • DORS/2018-201, art. 20
  • DORS/2022-265, art. 47

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