Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :

• a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;

• b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;

• c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.