Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

• 118 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau ou évaporation

  (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau ou évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2 IEER ≥ 11,4	À partir du 1er janvier 2010
  3	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  4	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	À partir du 1er janvier 2010
  5	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 IEER ≥ 10,1	À partir du 1er janvier 2010
  6	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  7	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	À partir du 1er janvier 2010
  8	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  9	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 11,0	À partir du 1er janvier 2010
  10	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8 IEER ≥ 9,9	À partir du 1er janvier 2010

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 IEER ≥ 11,7	À partir du 1er janvier 2010
  3	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  4	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	À partir du 1er janvier 2010
  5	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  6	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 IEER ≥ 11,5	À partir du 1er janvier 2010
  7	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  8	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 11,0	À partir du 1er janvier 2010
  9	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,1	À partir du 1er janvier 2010
  10	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 10,9	À partir du 1er janvier 2010