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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 118 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau ou évaporation

    (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau ou évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

    IEER ≥ 11,4

    À partir du 1er janvier 2010
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    À partir du 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    IEER ≥ 10,1

    À partir du 1er janvier 2010
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    À partir du 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    À partir du 1er janvier 2010
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

    IEER ≥ 9,9

    À partir du 1er janvier 2010

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

    IEER ≥ 11,7

    À partir du 1er janvier 2010
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    À partir du 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

    IEER ≥ 11,5

    À partir du 1er janvier 2010
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    À partir du 1er janvier 2010
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,1

    À partir du 1er janvier 2010
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 10,9

    À partir du 1er janvier 2010
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