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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 119 du 2019-04-30 au 2020-07-28 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

2Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018

CSA C746-06

AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

3Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C746-17
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

  • DORS/2018-201, art. 23
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