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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 126 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017
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