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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 127 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

3Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

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