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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 127 du 2019-12-12 au 2022-12-20 :
 


Note marginale :Renseignements

127 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

4Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

5Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

6Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 20

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