Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

127.1 Sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 126 et 127 du présent règlement les climatiseurs centraux monobloc fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 126 et 127 du nouveau règlement qui visent les climatiseurs centraux monobloc fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette date.