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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 13 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Étiquette ÉnerGuide

  •  (1) Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G de la présente section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.

  • Note marginale :Modalités de l’étiquetage

    (2) L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.

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