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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 135 du 2019-12-12 au 2022-12-20 :
 


Note marginale :Renseignements

135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 26

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