Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

135.1 Sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 134 et 135 du présent règlement les climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 134 et 135 du nouveau règlement qui visent les climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette date.