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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 142 du 2019-12-12 au 2020-07-28 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C743-02CSA C743-02, tableaux 9 à 15Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2CSA C743-09Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019
    3ASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16À partir du 31 décembre 2019
  • DORS/2019-163, art. 28
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