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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 143 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C743-02
  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

2Refroidisseurs fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C743-09
  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09;

  • e) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

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