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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 198 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :
 


Note marginale :Renseignements

198 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Thermopompes de grande puissance fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98

  • a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;

  • f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;

  • g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

2Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;

  • f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;

  • g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre;

  • h) IEER.

3Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C746-17

  • a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;

  • f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;

  • g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre;

  • h) IEER.

  • DORS/2018-201, art. 32
  • DORS/2022-265, art. 47

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