Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 201 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C744-04	CSA C744-04, tableau 2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
  2	CSA C744-17	CSA C744-17, tableau 2	À partir du 30 septembre 2012