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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 206 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

2Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

3Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • f) rendement énergétique saisonnier;

  • g) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • h) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

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