Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

206.1 Sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 205 et 206 du présent règlement les thermopompes centrales monobloc fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 205 et 206 du nouveau règlement qui visent les thermopompes centrales monobloc fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.