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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 208 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date.

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