Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 209 du 2019-12-12 au 2020-07-28 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
    2Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3

    À partir du 23 septembre 2019
    3Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
    4Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    À partir du 9 octobre 2015
    5Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 2016
    6Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    À partir du 9 octobre, 2016
  • DORS/2019-163, art. 39
Date de modification :