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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 213 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes bibloc au sens de l’article 211.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017
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