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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 24 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1LaveusesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 9Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013
    3Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-13, tableau 11Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4Laveuses à chargement par le haut autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycleÀ partir du 1er janvier 2018
    5Laveuses à chargement frontal autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycleÀ partir du 1er janvier 2018
    6Laveuses domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    7Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 9Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 10À partir du 1er janvier 2018
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