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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 258 du 2019-12-12 au 2020-05-17 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

    • b) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;

    • c) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.

  • DORS/2019-164, art. 4
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