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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 259 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophaséCSA 2.3Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
    2Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
    2.1Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    3Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
    3.1Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    4Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
    5Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2024
    5.1Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 1er janvier 2024
    6Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %

    ou

    Rendement thermique ≥ 80 %

    À partir du 3 février 1995
    7Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3Rendement thermique ≥ 80 %À partir du 3 février 1995
    8Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    9Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
  • DORS/2018-201, art. 35
  • DORS/2019-164, art. 5
  • DORS/2022-265, art. 47

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