Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 260 du 2019-12-12 au 2020-07-28 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués avant le 31 décembre 2009CSA 2.3
  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.

2Générateurs d’air chaud à gaz, autres que muraux, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019CSA P.2
  • a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • c) une indication selon laquelle le composant de refroidissement intégré, ou non;

  • d) si le matériel possède un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural;

  • e) puissance en mode d’attente, en W;

  • f) PE et VPE du brûleur à air soufflé;

  • g) type de combustible utilisé.

2.1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette date

CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas f) et g)

  • a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • c) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’un composant de refroidissement intégré;

  • d) si le matériel est muni d’un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural;

  • e) type de combustible utilisé;

  • f) FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute);

  • g) débit d’air maximal du matériel (Qmax), exprimé en L/s (pieds cubes par minute);

  • h) le cas échéant, indication selon laquelle le matériel est un générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou un générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement.

2.2Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé, sont munis d’un composant de refroidissement intégré et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2024CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) le cas échéant, indication selon laquelle le matériel est un générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou un générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement.

2.3Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé, sont munis d’un composant de refroidissement intégré et sont fabriqués le 1er janvier 2024 ou après cette date

CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas d) et e)

  • a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) FER, exprimé en W/472 L/s (W/1 000 pi3/min);

  • e) débit d’air maximal du matériel (Qmax), exprimé en L/s (pi3/min);

  • f) le cas échéant, indication selon laquelle le matériel est un générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou un générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement.

3Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3
  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ou rendement thermique.

4Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3
  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement thermique.

  • DORS/2018-201, art. 36
  • DORS/2019-164, art. 6
  • DORS/2019-164, art. 7
Date de modification :