Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

260.1 Les générateurs d’air chaud à gaz qui sont fabriqués le 1^er janvier 2024 ou après cette date et qui satisfont aux exigences prévues aux articles 259 et 260 du nouveau règlement sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 259 et 260 du présent règlement.