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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 264 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les générateurs d’air chaud à mazout sont établis conformément à la norme CSA B212 et communiqués au ministre :

  • a) débit calorifique, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • b) le rendement énergétique saisonnier.

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