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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 31 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

31 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

  • DORS/2018-201, art. 10

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