Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 321 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Toute chaudière à mazout domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciales

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commerciale

  (4) Toute chaudière à mazout commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chaudières à mazout domestiques	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  2	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  2.1	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 85 % Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021
  3	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2012
  4	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  4.1	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 % Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021
  5	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  6	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement thermique ≥ 87 %
  2	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement de combustion ≥ 88 %
  3	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 84 %
  4	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 85 %