Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 369 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de Vr

 Dans la présente section, Vr s’entend du volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau.


Date de modification :