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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 37 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lave-vaisselleCSA C373-04CSA C373-04, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    3Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-14Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 307 kWhÀ partir du 30 mai 2013
    4Lave-vaisselle compactsCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    5Lave-vaisselle compactsCSA C373-14Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 222 kWhÀ partir du 30 mai 2013
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