Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.3-04 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
  2	Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr	À partir du 31 décembre 2016