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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 376 du 2017-06-28 au 2018-10-30 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.3-04 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
    2Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 VrÀ partir du 31 décembre 2016
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