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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 377 du 2017-06-28 au 2018-10-30 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont établis conformément à la norme CSA P.3-04 et communiqués au ministre :

  • a) le Vr;

  • b) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

  • c) le rendement de rétablissement;

  • d) le facteur énergétique;

  • e) le type de combustible utilisé;

  • f) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;

  • g) la capacité de première heure, exprimée en litres.

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