Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chauffe-eau à mazout	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
  2	Chauffe-eau à mazout	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr	Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  3	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  4	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  5	Chauffe-eau à mazoutdont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  6	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 Vs.	À partir du 1er janvier 2018