Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

• 432 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les LFC sont communiqués au ministre :

  • a) la tension nominale;

  • b) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts;

  • c) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités;

  • d) l’efficacité lumineuse;

  • e) la durée de vie, exprimée en heures;

  • f) la température de couleur proximale.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis de la manière suivante :

  • a) ceux visés aux alinéas (1)a) à d) et f), sont établis conformément à la norme CSA C861;

  • b) celui visé à l’alinéa (1)e) est établi, au moyen d’un échantillonnage de dix LFC, conformément à la norme IES LM65, sauf que, si le fabricant n’a pas précisé l’orientation pour l’utilisation de la lampe ou s’il en a précisé plus d’une, cinq des LFC sont mises à l’essai le culot en haut et les cinq autres, le culot en bas.