Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

436.1 Les lampes standard, au sens de du paragraphe 433(1) du nouveau règlement, sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 4 et 5 du présent règlement ainsi que toute autre exigence de cette section qui lui est appliable si :

• a) dans le cas des lampes à incandescence standard ou lampes-réflecteur à incandescence standard, au sens du paragraphe 433(1) du nouveau règlement, fabriquées le 1^er janvier 2024 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, elles satisfont aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 du nouveau règlement qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date;

• b) dans tout autre cas, elles sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2027, et satisfont aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 du nouveau règlement qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2027 ou après cette date.