Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 439 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute lampe à incandescence à spectre modifié est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié au sens de l’article 437 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

  • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

  • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

  • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

• Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

  (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux < 563 lm	Puissance nominale ≤ 29 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
  2	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 563 lm mais < 788 lm	Puissance nominale ≤ 43 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
  3	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 788 lm mais < 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 53 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1er janvier 2014
  4	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 72 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1er janvier 2014