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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 447 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    Avant le 15 juillet 2012
    2Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    Avant le 15 juillet 2012
    3Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale > 100 W et à courant nominal de 0,8 ACSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    Avant le 15 juillet 2012
    4Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale ≤ 100 W et à courant nominal de 0,8 ACSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    Avant le 15 juillet 2012
    5Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 68 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    Avant le 15 juillet 2012
    6Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 64 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    Avant le 15 juillet 2012
    7Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale > 65 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    Avant le 15 juillet 2012
    8Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale ≤ 65 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    Avant le 15 juillet 2012
    9Lampes fluorescentes standardCSA C819-11CSA C819-11, tableau 1Le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018
    10Lampes fluorescentes standardCSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans 10 C.F.R. §430.32(n)(4)À partir du 26 janvier 2018
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