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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 448 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance nominale, exprimée en watts;

    • b) la forme;

    • c) la longueur hors tout nominale;

    • d) le diamètre;

    • e) le genre de culot;

    • f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;

    • g) la température de couleur proximale;

    • h) l’indice moyen de rendu des couleurs;

    • i) son efficacité lumineuse moyenne.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

    • a) la norme CSA C819-95, si le matériel a été fabriqué avant le 15 juillet 2012;

    • b) la norme CSA C819-11, si le matériel est fabriqué le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;

    • c) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.

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