Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

• 448 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :

  • a) la puissance nominale, exprimée en watts;

  • b) la forme;

  • c) la longueur hors tout nominale;

  • d) le diamètre;

  • e) le genre de culot;

  • f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;

  • g) la température de couleur proximale;

  • h) l’indice moyen de rendu des couleurs;

  • i) son efficacité lumineuse moyenne.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme CSA C819-95, si le matériel a été fabriqué avant le 15 juillet 2012;

  • b) la norme CSA C819-11, si le matériel est fabriqué le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;

  • c) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.