Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 451 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ballast pour lampes fluorescentes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes au sens de l’article 449.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C654-10

    CSA C654-10, article 4 pour coefficient de puissance

    CSA C654-10, tableau 2 pour facteur d’efficacité du ballast

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014
    2CSA C654-14

    CSA C654-14, article 4 pour coefficient de puissance

    CSA C654-14, article 5.2 pour rendement lumineux du ballast

    À partir du 14 novembre 2014
Date de modification :