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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 47 du 2019-12-12 au 2020-07-28 :


Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un congélateur est de l’un des types de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

  • DORS/2019-163, art. 10
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