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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 511 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de ventilateur de plafond

 Dans la présente sous-section, ventilateur de plafond s’entend d’un ventilateur de plafond domestique qui est muni d’un éclairage intégré.

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