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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 513 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique au ventilateur de plafond visé à l’alinéa 512(2)b) consiste en une puissance totale de l’éclairage intégré d’au plus 190 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ventilateur de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.0 qui s’appliquent aux ventilateurs de plafond au sens de l’article 511.


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