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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 514 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs de plafond sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 et communiqués au ministre :

  • a) le genre de douilles comprises dans l’éclairage intégré;

  • b) la puissance totale, exprimée en watts, de l’éclairage intégré.

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