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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 515 du 2024-03-27 au 2024-10-30 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs

circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs[Abrogée, DORS/2024-54, art. 1]

10 C.F.R. §430.23(x)(1)

10 C.F.R. §430.23(x)(1) Le sous-alinéa (x)(1) de la section 430.23 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.23(x)(1))

10 C.F.R. §430.32(s)(6)

10 C.F.R. §430.32(s)(6) Le tableau du sous-alinéa (s)(6) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(s)(6))

éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur

éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur Système d’éclairage faisant partie d’un ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, dont la source lumineuse d’éclairage à semi-conducteurs et les composantes nécessaires au démarrage et au fonctionnement stable de celle-ci – soit le pilote, le dissipateur de chaleur et les circuits intermédiaires – ne peuvent être remplacés par le consommateur sans que celui-ci ne modifie de façon permanente l’ensemble d’éclairage pour ventilateur de plafond, lequel doit être remplacé en cas de défaillance. (non-consumer-replaceable solid-state ligthning)

ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond

ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond Équipement qui est conçu pour produire de la lumière à partir d’un ventilateur de plafond et qui :

  • a) soit est intégré au ventilateur avant la vente au détail;

  • b) soit peut être fixé au ventilateur après la vente au détail. (ceiling fan light kit)

  • DORS/2018-201, art. 54
  • DORS/2024-54, art. 1

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