Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 517 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à l’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond visé à l’alinéa 516(2)b) consiste en une puissance totale du matériel d’au plus 190 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond y est conforme s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.0 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.

Date de modification :