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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 518 du 2019-04-30 au 2020-03-05 :


Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont communiqués au ministre :

    • a) s’ils sont munis d’au moins une douille, le type et le nombre de chaque type de douilles;

    • b) s’ils sont munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs, l’efficacité lumineuse de l’éclairage, exprimée en lumens par watt;

    • c) s’ils sont munis de douilles à broche, le type de ballast;

    • d) s’ils sont emballés avec des lampes, leur type, leur marque et leurs numéros de modèle;

    • e) la puissance totale de l’éclairage, exprimée en watts.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 ou à la norme prévue au 10 C.F.R. §430.23(x)(2).

  • DORS/2018-201, art. 56
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